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Éditeur du site

Le présent site est édité par la société CAHN WILSON, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats à associé unique, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 19, avenue du Président Wilson, 75116 Paris, France.

Téléphone 01 75 43 24 40. Courriel contact@cahnwilson.com.

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris le 10 janvier 2008 sous le numéro 501 765 705 R.C.S. Paris, numéro de gestion 2008D00137, greffe du tribunal des activités économiques de Paris. Numéro unique d’identification (SIREN) 501 765 705. Identifiant européen EUID FR7501.501765705. Objet social, exercice de la profession d’avocat.

Le directeur de la publication est Me Michael Cahn, gérant. Il est également responsable de la rédaction.

Barreau et déontologie

Les avocats du cabinet sont inscrits au Barreau de Paris. Ils sont soumis, outre les dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, aux règles du Règlement intérieur national de la profession d’avocat ainsi qu’au Règlement intérieur du Barreau de Paris.

Ordre des avocats de Paris, 11, place Dauphine, 75001 Paris. L’autorité de contrôle de la profession est le conseil de l’Ordre, auprès duquel toute réclamation peut être portée.

Aucun avocat du cabinet ne se prévaut d’un certificat de spécialisation, sauf mention expresse portée à sa notice. Le présent site constitue une communication professionnelle au sens du décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à l’article 205 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi que par une garantie de représentation des fonds.

Le Barreau de Paris souscrit par ailleurs, pour l’ensemble de ses membres, une police collective de responsabilité civile professionnelle.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat en vue de la résolution amiable d’un litige portant sur les honoraires ou sur l’exécution de la mission.

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Sa saisine suppose une réclamation écrite préalablement adressée au cabinet et demeurée sans réponse satisfaisante.

Le recours au médiateur ne prive pas le client de la faculté de saisir le bâtonnier d’une contestation d’honoraires, dans les conditions des articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis d’Amérique. Les pages sont servies depuis les centres de données européens du prestataire.

Aucune donnée de connexion n’est conservée par le cabinet au-delà de ce qui est nécessaire à la sécurité du service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, textes, photographies, logotype et composition graphique, est protégé au titre du droit d’auteur et, s’agissant du logotype, du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les portraits des avocats ont été réalisés pour le cabinet et ne peuvent être repris à d’autres fins. Les polices de caractères employées, Playfair Display et Inter, sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1.

Données personnelles

Le responsable du traitement est la société CAHN WILSON, à l’adresse de son siège. Les données recueillies par le formulaire de contact, soit le nom, la qualité ou l’organisation, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le message, ne servent qu’à répondre à la demande adressée au cabinet.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont faites, au sens de l’article 6, paragraphe 1, sous f, du règlement (UE) 2016/679. Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande. À défaut de suite qui lui soit donnée, elles sont effacées.

L’acheminement des messages emprunte un prestataire technique d’envoi. Le transfert de données hors de l’Union européenne qui en résulte est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par courriel à contact@cahnwilson.com ou par courrier au siège. Une réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les échanges avec le cabinet, y compris préalables à toute mission, sont couverts par le secret professionnel de l’avocat.

Traceurs

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Aucun consentement n’est donc requis au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Accessibilité et signalement

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