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Corporate et transactions

Notre pratique transactionnelle s’est construite dans le prolongement du contentieux et de la restructuration, ce qui lui donne son caractère. Nous rédigeons les actes en ayant présent à l’esprit la manière dont ils seront lus le jour où quelqu’un cherchera à s’en défaire.

Corporate et contrats commerciaux

Nous rédigeons l’ensemble des actes qui accompagnent la vie des affaires, depuis l’établissement des relations commerciales jusqu’aux opérations de structuration, de cession, d’acquisition ou d’adossement, en passant par le secrétariat juridique attaché au haut de bilan. L’expérience que le cabinet a d’abord acquise au contentieux et en restructuration se retrouve ici, dans le soin porté aux clauses dont on ne mesure la portée qu’au moment du désaccord.

Régularisations fiscales

Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants dans leur gestion fiscale courante comme dans le traitement fiscal des opérations de restructuration, puis à leurs côtés lorsque survient un contrôle ou un contentieux. Nous les assistons également dans l’établissement et le suivi de leurs obligations déclaratives, matière ingrate dont les conséquences se révèlent souvent tardivement.

Marché de l’art

Nos interventions anciennes et régulières auprès de parties prenantes du marché mondial de l’art contemporain ont fini par constituer une pratique sectorielle propre, qui couvre le conseil, la fixation des accords et la représentation. Le traitement fiscal des œuvres et des collections y est assuré au sein du cabinet.

Précision

Nos missions relèvent des droits français et de l’Union européenne. Elles n’ont pas de limite géographique, même si elles se concentrent le plus souvent sur le continent européen et, pour l’essentiel, en France métropolitaine.

Affaires de cette pratique →