Rétablissement des droits et des comptes d’une artiste interprète face à son manager
La situation
Une artiste interprète de la chanson française a été assignée en justice par son manager, agissant au nom de la société qu’ils détenaient conjointement. Engagée dans un contexte relationnel dégradé, cette procédure visait à obtenir la condamnation de l’artiste au versement de dommages et intérêts au profit de leur structure commune. Prise en étau dans ce conflit de gouvernance, l’artiste s’est retrouvée exposée à un risque juridique direct, l’action intentée par son associé instrumentalisant la personne morale contre elle.
La difficulté
La situation présentait une double menace. Sur le plan financier, l’artiste encourait une condamnation personnelle lourde au profit d’une structure devenue hostile. Sur le plan professionnel, ce conflit avec son manager fragilisait l’équilibre de leur collaboration et l’exposait à une atteinte à son image comme à sa sérénité. Chaque décision procédurale avait des répercussions immédiates sur la viabilité de leur projet commun, transformant l’outil de travail en arme juridique.
Notre intervention
La défense a consisté à déconstruire la démarche contentieuse engagée par le manager et à démontrer le caractère infondé de la procédure introduite au nom de la société. En maîtrisant les arguments présentés et en sécurisant chaque étape du dossier, nous avons obtenu que l’action soit qualifiée d’abusive par le tribunal, ce qui a ouvert la voie à l’indemnisation de l’artiste et confirmé la responsabilité de la société adverse. Dans l’incapacité de régler ces condamnations, celle-ci a été placée en liquidation judiciaire, mettant un terme au conflit.