Dirigeant de société cotée poursuivi en responsabilité personnelle par des actionnaires minoritaires

La situation

Le dirigeant d’une société française cotée, à l’origine d’un programme aéronautique innovant, a été poursuivi personnellement par des actionnaires minoritaires après l’arrêt du projet. En cause, le retrait brutal des aides publiques promises, qui a mis fin à une initiative portée de bonne foi. Les porteurs ont engagé sa responsabilité sur des fondements combinés de droit des sociétés et de droit boursier, cherchant à obtenir réparation de leur préjudice économique auprès de celui qui avait incarné le projet. Ce type de mise en cause personnelle, adossée à des manquements allégués aux obligations d’information et de gouvernance, tend à se développer dans les sociétés cotées confrontées à des revirements de financement public.

La difficulté

Répondre à cette action, c’était d’abord refuser une confusion entre l’échec d’un projet et la faute de son dirigeant. L’enjeu était à la fois financier, avec une condamnation personnelle potentiellement lourde, et réputationnel, dans un secteur où la crédibilité ne se reconstruit pas facilement. Les fondements invoqués, mêlant contentieux boursier et droit des sociétés, exigeaient par ailleurs une réponse techniquement précise et parfaitement coordonnée.

Notre intervention

Nous avons structuré la défense autour d’un axe central, en replaçant le débat sur le terrain de la causalité plutôt qu’en répondant point par point aux griefs des demandeurs. En reconstituant la chronologie des engagements publics et de leur retrait, puis en qualifiant précisément les obligations du dirigeant au regard de son mandat social, la défense a démontré l’absence de tout manquement personnel susceptible d’engager sa responsabilité. Le dirigeant a été mis hors de cause.