Conflit d’actionnaires et exclusion de l’associé minoritaire agissant contre l’intérêt social

L’affaire

Assistance et représentation d’un groupe international de fabrication textile dans le conflit l’opposant à un actionnaire minoritaire étranger œuvrant contre l’intérêt social, par des actes de concurrence déloyale, un détournement de clientèle, la désorganisation de l’entreprise et le débauchage de salariés. Insertion d’une clause d’exclusion dans les statuts, mise en œuvre de la procédure d’exclusion, reconnaissance judiciaire de sa régularité, accompagnement dans l’évaluation des actions de l’associé exclu, puis finalisation des comptes entre les parties dans le cadre d’une procédure confidentielle de mandat ad hoc (article L. 611-3 du code de commerce).